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.Fr : Procédures judiciaires ou exception culturelle  
03 Mars 2005

Nous nous sommes déjà fait l'écho des remous suscités par la mise en place de la procédure de « libéralisation » du .Fr et de la tentative de certaines entreprises peu scrupuleuses d'en profiter pour se livrer à du cyber-squatting à grande d'échelle. Un certain Laurent Nunenthal est accusé par le Registre d'avoir enregistré pas moins de 4465 noms (liste sur http://www.afnic.fr/data/actu/public/2004 /domaines-bloques-nunenthal-20041027.txt) pour son propre compte par l'intermédiaire d'un Registrar luxembourgeois. En accord avec la nouvelle charte de nommage, ces noms ont été bloqués pour 3 mois après le début de l'affaire le 21 octobre 2004. Ce délai ayant expiré la semaine dernière, on peut s'étonner que les noms soient toujours bloqués. L'association appuie ce choix sur une décision en référé rendue le 14 Décembre 2004 et constatant bel et bien des « violations répétées » de la charte de nommage. Comme le référé est la procédure de l'immédiateté, un jugement « au fond » est toujours attendu pour établir formellement la responsabilité de M. Nunenthal ou de l'AFNIC. Le Registre français choisi donc de continuer à protéger les noms connus « sine die » en attendant une décision de justice ou que la situation se calme, c'est à dire « que l'AFNIC ne constate plus ni plaintes, ni mises en demeure, ni dossiers de transmission pendant une période de trente jours consécutifs ». Si les ayants droits doivent se féliciter de l'acharnement que met le registre a compenser leur étourderie (M. Nunenthal aurait-il pu enregistrer ces noms si 4465 sociétés avaient été plus vigilantes ?) on peut s'interroger sur l'application particulière que l'AFNIC fait du « premier arrivé, premier servi » qu'il a mis tant de temps à adopter !

Voir http://www.afnic.fr/actu/nouvelles/ nommage/CP20050121


S.B.



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