Dans un esprit d'équité en ces temps de campagne Présidentielle, nous faisons suite à notre article " La France à l'ère numérique" par Nicolas Sarkozy.
C'est pourquoi nous avons retracé les différentes déclarations de Madame Royal en ce qui concerne l'Internet et plus largement les Nouvelles Technologies.

Le/la futur président(e) pourra, ainsi que nous vous l'avions expliqué dans notre précédent article, faciliter ou freiner selon ses prérogatives l'évolution du monde de l'Internet et des secteurs qui y sont associés. C'est pourquoi notre équipe de reporter s'est penchée sur ces questions car bien que leurs revendications ne concernent pas directement le monde du nommage, celui-ci ne manquera pas d'être affecté par les régulations choisies par notre futur Chef d'Etat.

Voici les différentes déclarations de Ségolène Royal sur ce sujet :

Ségolène Royal estime qu'« il y a de moins en moins d'emplois compatibles avec l'ignorance des technologies de l'information », elle veut que la formation des professionnels, en plus de l'apprentissage en collège et lycée, soit une priorité.

Elle souhaite également mettre en place des aides financières« sous condition de ressources, car l'accès à Internet est, de nos jours, un droit élémentaire à garantir à tous ».
Mme Royal veut que tout le monde puisse jouir d'une adresse Internet mais s'agit il là de compte email ou de nom de domaine… Cette information n'a pas été précisée par la candidate.

L'un des sujets ayant attrait aux nouvelles technologies et qui offusque la candidate est la loi DADVSI, qui, selon elle n'apporte rien aux créateurs. Elle déclare à ce sujet : « Elle prend le contre-pied d'une pratique massive au lieu de l'organiser intelligemment et équitablement. Cela me rappelle les radios libres : elles aussi furent un temps hors la loi avant que la gauche libère les ondes. À chaque saut technologique, des résistances s'expriment et des peurs légitimes apparaissent. Je suis très attachée à la protection du droit d'auteur et à une juste rémunération des artistes. Mais je crois aussi que le numérique et le P2P peuvent être une chance pour la culture. Une chance de démocratiser l'accès à la culture.
En un mot, cette loi conforte un désordre injuste. Je souhaite, ici comme ailleurs, créer un ordre juste. Il faudra donc revenir sur le cadre juridique créé par la loi DAVDSI au niveau français et contribuer à l'évolution du cadre juridique européen et international. C'est à la gauche, historiquement, qu'il revient de faire avancer l'équilibre entre progrès technologique et droits d'auteur : elle l'a fait avec la loi Lang en 1985, mais bien avant cela avec les travaux – inachevés – de Jean Zay et du Front Populaire en 1936. »

Madame Royal s'est également prononcée en faveur des logiciels libres : «Les services publics pourraient gagner en efficacité, en proximité du citoyen, en confort pour les agents, à condition de considérer les technologies numériques comme une chance.
Les systèmes d'information publics doivent être agiles. Pour permettre leur amélioration continue, ils doivent progresser vers l'interopérabilité en s'appuyant sur la mutualisation de briques réutilisables. Les services publics devront se doter d'une Charte des systèmes d'information exprimant la stratégie suivie, la soumettant à discussion et servant de point de référence pour la définition et la conduite des projets. Le logiciel libre s'inscrit dans cette stratégie. Le logiciel est au cœur de la révolution numérique : il en est l'outil en même temps que le produit, tout comme la machine l'était pour la révolution industrielle. Il faut soutenir l'activité de création logicielle qui permet de transformer des idées originales en produits et services innovants. C'est ainsi que la révolution numérique atteindra ses pleins effets créateurs d'emplois et de richesse.
Le logiciel est protégé au niveau international par le mécanisme des droits d'auteur. Mais le mélange du logiciel et du matériel a conduit certains instituts de brevets, dont l'Office européen, à étendre le champ de la brevetabilité en contradiction manifeste avec l'article 52.2 de la Convention du brevet européen.
Les brevets ne sont pas adaptés à l'économie du logiciel. En revanche, le droit à l'interopérabilité est reconnu au niveau européen depuis plus de quinze ans. Il est essentiel de le définir et de le protéger explicitement dans la loi. Il faudra notamment élaborer une directive empêchant les abus de position dominante liés au secret des formats de données et des protocoles d'échange d'informations. »

Un des autres axes stratégiques de Ségolène est de développer la recherche, notamment dans les nouvelles technologies : « Dans le Pacte Présidentiel et en suivant les recommandations du rapport Rocard, je m'engage en faveur de l'augmentation pendant le quinquennat du budget de la recherche et des crédits publics pour l'innovation de 10 % par an.
Je veux mettre en place une politique industrielle capable de préparer l'avenir.
L'État doit apprendre à jouer un rôle d'animateur stratégique. Il devra mobiliser les acteurs de la filière logicielle pour identifier des priorités communes et faire converger les leviers dont disposent les pouvoirs publics dans le domaine du logiciel.
Il faudra aussi créer un écosystème favorable à l'innovation. Le Pacte Présidentiel prévoit de soutenir les PME avec la création de fonds publics régionaux de participation et en leur réservant une part dans les marchés publics, de donner la priorité à l'investissement des entreprises avec un taux d'impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s'il est distribué aux actionnaires, et de sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d'entreprises.
Le rapport Rocard recommande d'adapter le dispositif de type « Small Business Act » qui permet d'aider les PME aux spécificités des entreprises numériques, d'encourager les logiques de type « business angels », d'inciter les entreprises à développer des structures d'essaimage. Je reprends à mon compte toutes ces dispositions du rapport Rocard.
Nous devons faire valoir nos atouts dans la concurrence mondiale, aujourd'hui déséquilibrée par les politiques fiscales très volontaristes de certains pays. Le rapport que m'a remis Michel Rocard recommande de soutenir la filière jeux vidéo, d'aller au-delà du projet minimaliste de crédit d'impôt, de mettre en place une gamme d'outils de soutien aux studios et de rassembler les acteurs européens face à la concurrence internationale. »

En ce qui concerne le décret du 6 février 2007, qui pourrait venir modifier quelque peu la gestion de l'extension Française, Ségolène Royal ne s'est pas, encore!, exprimé sur le sujet...

Pour conclure sa profession de foi sur son désir de faire avancer le monde de l'Internet, Ségolène déclare, royale : «  J'ai été la première, en France, à prendre Internet au sérieux. »

Hélène de Brettes
Pour Domainews.fr / Domaine.info