Saisie de 690 noms de domaine accusés de contrefaçon
Les autorités américaines, européennes et hong-kongaises ont joint leurs forces dans le cadre d’une opération internationale visant à contrer la contrefaçon sur Internet. Au total, 690 noms de domaine suspectés de prospérer dans ce secteur ont été saisis.
Un nom de domaine suscite la polémique : le Conseil de l’ordre du Barreau a-t-il le droit d’interdire une dénomination ?
L’avocat Erwin Sotiri se bagarre depuis plus de trois ans avec le barreau qui cherche à lui interdire l’appellation de son étude sous le nom de Jurisconsul et l’enregistrement de ce nom de domaine.
Royaume-Uni : une unité de police spécialisée dans la lutte contre les contrefaçons
La police britannique obtient la suspension de sites accusés de piratage, des registraires sont priés de suspendre les noms de domaine dans les 48 heures.
Pour obtenir le sésame de la mairie de Paris, détenteur de cette extension de nom de domaine sur internet, il ne suffira pas de signer un gros chèque. Explications.
La gestion administrative entrave l’essor du nom de domaine .dz
La politique d’encouragement à l’inscription en .dz, par la gratuité à l’enregistrement et la suppression des taxes, ainsi que l’enregistrement en langue arabe, n’a pas donné les résultats visés. Pour le CERIST, c’est un problème d’hébergeurs privés, pour un expert indépendant, c’est toute la politique du nom de domaine algérien qui est à revoir.
Les collectivités investissent sur le marché des noms de domaine
Cinq collectivités françaises ont dépensé près de 150.000 euros auprès de l’Icann, le régulateur américain d’Internet, pour en avoir le droit. Un investissement stratégique pour valoriser les entreprises locales selon elles.
En Angleterre, civiliser les noms de domaine fait débat
Outre-Manche, le bureau d’enregistrement en charge des noms de domaine britanniques (.uk) a engagé une consultation publique pour discuter du cas des adresses utilisant des termes ou des expressions sensibles ou hostiles.
Les marques ont un statut juridique bien défini nationalement et internationalement. Elles sont régies par le droit de la propriété industrielle. A contrario les noms de domaine se constituent un statut juridique au fur et à mesure de la jurisprudence.
Les noms de collectivités territoriales, le droit des marques et des noms de domaine : protection nécessaire ou suffisante ?
La Ministre de l’égalité des territoires et du logement a répondu par la négative à la question parlementaire relative à la protection du nom des collectivités territoriales.