Les Casinos illégaux sur Internet 11-Septembre-2007

Les offres de jeux de hasard en ligne fleurissent sur l’Internet et un grand nombre d’e-mails non sollicités et de fenêtres pop-ups lourdement insistantes vous invitent à tenter votre chance. Dans un contexte où l’appât du gain et la promesse d’une richesse rapide n’appartiennent plus au seul monopole de la Française des jeux, activité régulée en France de manière presque sacrée, certains sites font fortunes. En commençant par les sites de paris en ligne dont nous évoquions le sujet dans une interview de Stéphane Diagana, en passant par ceux de poker ou de jeux de cartes, rien ne va plus.

Cependant, ainsi que le souligne Maître Murielle-Isabelle Cahen, spécialiste du Droit des Technologies de l’Information, de la Communication et du Droit de l’Informatique, cette activité est illégale.

Quels sont les risques de se rendre sur les sites de ces Casinos illégaux ? Quelle est la législation Française en la matière ? Maître Murielle-Isabelle Cahen nous précise les tenants et aboutissants de telles pratiques.

Sam Syamak Bavafa Pour Domainews.fr / Domaine.info

Un casino, selon la législation française et plus particulièrement selon la loi du 15 juin 1907 et du 5 janvier 1988, ne peut être ouvert légalement que sur accord du ministère de l’intérieur soit suite à une demande expressément formulée par une station balnéaire, thermale ou climatique, soit suite à une demande expressément formulée par une ville principale d’une agglomération de plus de 500 000 habitants possédant un opéra et un orchestre lyrique.

Il s’agit d’un premier frein à l’implantation légale des casinos en ligne : celle-ci ne pourrait à priori être réalisée que par les acteurs susvisés. Cependant, l’essence même de la loi n’aurait plus lieu d’être dans le cas d’une telle implantation « virtuelle », le réseau des réseaux étant accessible en dehors des seules limites géographiques fixées par la loi.

C’est ainsi que l’accord du ministère de l’intérieur ne peut être délivré que pour les seules activités de casinos qui s’exercent dans des locaux physiques et non simplement virtuels. L’illégalité de tels casinos sur internet ne fait donc aucun doute.

Il n’en reste pas moins que de très nombreux casinos exercent à l’heure actuelle leur activité sur internet, que leurs serveurs soient basés en France ou à l’étranger (ou cette activité est parfois légalisée), et que de nombreux joueurs peuvent donc techniquement y participer. Il ne va pas sans dire que ces joueurs risquent de réels dangers à participer à une telle activité.

Le principal risque juridique est celui d’être considéré par la loi pénale comme complice (articles L 121-6 et L 121-7 du code pénal) de l’activité exercée par le casino virtuel. Cependant, le degré et la fréquence de participation au jeu doivent être d’une réelle importance pour encourir la sanction prévue par la loi du 12 juillet 1983, c’est-à-dire un maximum de 30000 € d’amende.

Mais les risques principaux restent bien entendu, à l’heure actuelle, induits par l’illégalité de tels casinos. Les joueurs n’ont en effet aucune assurance de récupérer leurs gains, d’autant que l’article 1965 du Code civil n’accorde aucune action en justice pour une dette de jeu ou d’un pari contractée dans le cadre d’une telle activité.

Le risque est également technique, de tels casinos n’étant pas soumis à vérification de leurs algorithmes de gains. Vous ne possédez donc pas l’assurance, à contrario des casinos physiques, d’avoir l’espérance même d’un réel gain.

Le risque juridique bien que faible pour un joueur occasionnel ne doit donc pas faire oublier les dangers que présente le caractère illégal de tels casinos virtuels. Le joueur n’est plus protégé par aucun cadre juridique en participant à une telle activité, même si cette dernière est hébergée par un serveur étranger dont la loi ne prohibe pas la virtualité d’une telle activité. Il en est de même sur un serveur français : l’activité restant illégale le joueur ne saurait être protégé.

Maître Murielle-Isabelle Cahen AVOCAT ONLINE