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Au Cas par Cas n°2

26 August 2008 15:24

 

Pour ce deuxième rendez-vous de Au Cas par Cas, Charlotte Urman, CPI du Cabinet INLEX, nous commente une décision de l’OMPI du 1er Mars 2007.
Dans celle-ci, les Aéroports de Paris s’oppose à M. Henriot, employé à la SNCF, pour avoir enregistré les noms de domaine cdg-express.com et cdgexpress.com.
Le Défendeur avait mis en ligne un site traitant du projet CDG Express mené par son employeur et les Aéroports de Paris, notifiant que celui ci ne constituait pas le site officiel.

Moyens techniques :
Durée : 11:19

Crédits :

Pour Domaine.info,Charlotte Urman, CPI, Frédérique Durandeau, Juriste,Cabinet INLEX
Redacteur en chef : Sam Syamak BAVAFA

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