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DinersClub perds une action en UDRP

15 juillet 2011 12:14

Il est très rare de voir un détenteur de Marques perdre une UDRP contre un propriétaire de plusieurs noms de domaine similaires, mais c’est juste ce qui est arrivé à Diners Club quand ils ont déposé une UDRP contre "Green Free" qui détenait plusieurs .NL ayant les mots "diner" et de "card"

dinercadeaucard.nl dinercadeaukaart.nl, diner-giftcard.nl, dinergiftcard.nl et dinergift.nl

Voici le résumé des faits et des conclusions :

Green Free conteste que la Marque DINERS soit incorporée dans son intégralité dans les noms de domaine".

Il est a noté que tous les noms de domaine très commun avec le mot néerlandais "diner" (sans "s") sont déjà pris.
Selon le dictionnaire Van Dale néerlandais ce mot signifie « repas chaud complet », et le mot est phonétiquement prononcé "dienee".

Green Free indique en outre avoir développé des programmes de cartes de loyauté et
de bons cadeaux et qu’il a déjà utilisé ce concept pour le secteur du Golf national en utilisant les noms de domaine et <golf-giftcard.nl> <golfbon.nl>.
Un autre de leurs concepts est basé sur le potentiel du marché Néerlandais des restaurants. Afin de le développer, le défendeur a enregistré les noms de domaine comme <nationale-dinercard.nl> ou <nationaledinercard.nl>.

Il a été établi que l’élément "diner" dans le nom de domaine est utilisé de façon descriptive comme un mot néerlandais pour le repas du soir, parfois combinés avec mots anglais descriptifs comme « gift » et « card ».

Cela signifie qu’il y a une différence conceptuelle et phonétique entre le mot anglais américain "diners" et le mot néerlandais « diner ».
Basé sur ces différences, il a été considéré que les noms de domaine prêtant à confusion ne peuvent pas correspondre aux marques du plaignant.

M. Nice pour Domaine.info

Source : www.wipo.com

Décision en hollandais

 

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