Fausse note de l’EURid ou comment l’Amérique s’est emparée des noms de domaine en .EU

Selon les règles de l’EURid, toute entreprise pouvait et peut devenir Registrar (Bureau d’enregistrement accrédité pour commercialiser cette extension), à partir du moment où elle existe juridiquement et verse la somme de 10,000 euros. Cette somme étant une avance sur ce qu’elle allait être obligée de dépenser pour déposer des noms pour son compte ou celui de ses clients. De plus, chaque Registrar aurait droit à un canal de soumission lors de chaque période d’ouverture d’enregistrement (comme les sunrise ou l’ouverture publique du 7 avril). Un canal signifie le droit de soumettre une demande d’enregistrement par seconde dès l’heure exacte de l’ouverture de chacune des phases annoncées par le registre  .

Dans la théorie, tout semble être réglé comme une montre belge et prêt à fonctionner dans une équité la plus juste. En tout cas, c’est la volonté déclarée de l’organisation à but non lucratif.

Ce que le Registre   a oublié volontairement ou involontairement, c’est que les personnes les plus intéressées seraient les registrars américains et européens les plus spéculateurs et que ces derniers n’hésiteraient pas à créer des sociétés fictives pour profiter d’une multitude de canaux leur donnant ainsi une chance bien plus grande de déposer des noms de domaine dans les premières secondes des ouvertures.

De plus, sachant que la création d’une société sans activité réelle ne coûtait que quelques Pounds, Dollars ou Euros, sans obligation d’une tenue de comptabilité, sans frais ou charges, et que l’EURid n’effectuait aucune vérification sur ces déclarations, ces sociétés ont fleuri comme des champignons et, n’ont été en réalité que des "clones" sans contenu des registrars actifs. Cette opportunité à permis à certains d’entre eux, ayant investi des millions de dollars, de bénéficier d’une multitudes de canaux leur permettant de soumettre en une seconde, autant de demandes que d’accréditations. Le but recherché étant principalement de s’emparer des noms les plus génériques dans le but de les revendre avec d’importantes plus-values ou de profiter du trafic généré par leur caractère générique.

Cette maladresse réglementaire en rejoint une autre qui a permis à des personnes n’ayant aucun droit sur un nom de s’en prévaloir lors du sunrise 1 moyennant un dépôt de marque à l’INPI, quelques jours à peine avant l’ouverture de l’extension, sujet que nous avions évoqué lors de notre dernier article.

Du coup, les chiffres annoncés par l’EURid en classifiant le nombre des noms demandés par un pays n’a plus aucune réalité. Les registrars américains, allemands ou britanniques (par procuration) ont enregistré des noms sous une fausse identité et de résidence européenne afin de contourner ces règles.

A notre avis, la privation et la rupture de l’égalité des chances qui a frappé les vrais résidents européens auraient pu être évitées par une simple précision, comme nous l’avions communiqué au registre   dès l’année dernière.

Il suffisait d’exiger :

 Soit la condition préalable de gestion d’un nombre minimum de noms de domaine. De ce fait, on aurait eu la certitude que les postulants sont véritablement des Registrars actifs et que le nombre ne manque pas. Les sociétés fictives n’ayant aucun nom de domaine en charge, les vrais registrars auraient eu un canal et de ce fait, les chances auraient été égales pour chaqu’un d’entre eux.

 Soit d’obliger un nombre minimum d’années d’existence dans ce métier et de prouver que le principal revenu de la société provient de cette exercice. Dans ce cas aussi, les clones n’auraient eu aucune chance d¹être accrédités.

 Soit que le bureau d’enregistrement candidat soit déjà accrédité par l’ICANN. Les règles draconiennes d’accréditation ICANN couplées d’une des deux conditions ci-dessus pouvaientt radicalement empêcher ces abus.

Aussi, la contrainte technique du mode de communication entre Registrar et Registre   étant l’EPP (Extensible Provisioning Protocol), seuls les registrars expérimentés en ont une parfaite maîtrise. De ce fait, ceux qui s’inscriraient dans cette liste de registrars accrédités, seraient déjà en exercice avec un nombre potentiel de clients et d’années d’existence.

Mais sans compter l’absence totale de vérification de ces sociétés clones, aucune de ces restrictions n’a été mise en place permettant une dérive dont les particuliers ou entreprises européens sont les premiers à en payer les frais. L’EURid ne pouvait ignorer ces pratiques sachant que plus de 350 registrars américains aux coordonnées identiques se sont accrédités dans les toutes dernières heures avant l’ouverture. Des confrères outre-atlantique lésés nous ont aussi informé de leur intervention auprès de l’EURid afin de les mettre en garde contre ces abus.

Il faut s’attendre à de nombreux procès dans les prochains mois. Les vrais droits ou antériorités des marques seront bien mieux jugés à leur juste valeur par un tribunal indépendant.

Alors que l’ouverture du .eu intervient après de nombreuses autres extensions qui ont connu des situations semblables, une concertation et l’entente des expériences vécues auraient pu éviter une telle catastrophe.

JCV & SB