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Fin de blocage des noms de domaine de Rojadirecta

10 septembre 2012 08:03

L’entreprise Puerto 80 a obtenu gain de cause. La justice américaine a finalement abandonné ses charges contre les sites espagnols de streaming d’évènements sportifs, rojadirecta.com et rojadirecta.org. Dès lors, les noms de domaine ne seront plus bloqués et les sites pourront être remis en ligne. Comme des centaines de sites web, ils furent accusés par les autorités américaines d’atteinte aux droits d’auteurs.

Puerto 80 est l’une des rares entreprises visées par l’opération « In our sites » à avoir contesté sa dépossession devant les tribunaux. Après de nombreuses péripéties, la justice a finalement penché en faveur de l’entreprise espagnole en estimant que seul l’internaute qui héberge le fichier ou le flux est responsable légalement et non pas celui qui publie un lien permettant d’y accéder. En effet, Rojadirecta n’hébergeait aucun flux ni fichier, les sites se contentaient d’agréger les liens hypertextes.

 

Moyens techniques :
domaine.info

Crédits :

Anita

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