En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus

.fr : Premier arbitrage de l’OMPI - 18 Octobre 2004

18 octobre 2004 14:15

Lorsque le .FR était encore une extension restrictive, les cybersquatteurs ne s’y intéressaient que peu. Corollaire évident de la libéralisation, les .fr deviennent désormais une cible de choix ! C’est pourquoi le Registre   s’est décidé à appliquer une forme particulière du fameux UDRP qui protége déjà les marques déposées dans la plupart des extensions mondiales (.Com, .Info, .TM.). C’est le nom de domaine « Cybermut.fr » qui a eu ’l’honneur’ d’inaugurer la procédure d’arbitrage de l’AFNIC. La procédure, consultable en ligne, s’est soldée par une victoire du Crédit Mutuel, détenteur de la marque Cybermut. Même si une seule décision ne permet pas une analyse très poussée, on peut néanmoins saluer cette preuve supplémentaire du succès de la transition du .Fr vers plus de liberté. En regrettant bien sûr qu’elle soit intervenue si tard ! Voir http://arbiter.wipo.int/domains/decisions/2004/dfr0000-0199.html

JCV & SB

Partager Imprimer Envoyer a un ami