Même si on sait maintenant que la « vraie » liberalisation du .Fr implémentant le « premier arrivé, premier servi » pour les entreprises françaises et l’abandon du Droit au nom n’interviendra que le 11 mai 2004, il peut être utile de se familiariser dés maintenant avec les subtilités de la fameuse « Charte de nommage » rédigée par l’AFNIC et qui fera foi dans un peu moins d’un mois ! C’est ce que propose l’association sur son site. On y apprend par exemple que « Peuvent enregistrer un nom de domaine de premier niveau .fr, les personnes identifiables aux travers d’une des trois bases de données électroniques publiques suivantes : greffes des tribunaux de commerce ; Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ».
Voir http://www.afnic.fr/data/chartes/charte310304_V4.pdf
JCV & SB