L’OMPI a publié un rapport faisant état du traitement des plaintes reçues en 2008. Le nombre de plainte se chiffre à 2 329 soit une hausse de 8% par rapport à l’année précédente. Depuis sa création en décembre 1999, l’OMPI a reçu en tout 14 663 litiges concernant 26 262 noms de domaine.

En 2008, les plaintes ont concerné des noms provenant de 100 pays différents et bien que l’Anglais soit choisi dans 86 % des procédures, 12 autres langues ont été utilisées pour la résolution des litiges. Sans surprise, le .COM arrive en tête du classement en représentant 79% des plaintes. L’ensemble des ccTLD (les noms de domaine géographiques) ne constituent que 13 % des cas.

Entre 1999 et 2008, les plaignants proviennent en majorité des Etats-Unis (43,91%), de France (10,69%), du Royaume Uni (7,54%), d’Allemagne (5,70%)… Les défendeurs viennent quant à eux des Etats-Unis (39,53%), du Royaume Uni (8,44%), de Chine (4,99%), du Canada (4,76%)…

56 Registres de ccTLD ont désigné l’OMPI comme institution de règlement des litiges. Ce sont 285 experts venant de 40 pays différents qui statuent sur les cas. 30% des litiges se règlent à l’amiable entre les parties avant décision des experts. Sur le reste, 85% des décisions sont rendues en faveur du demandeur.

L’OMPI souhaite dématérialiser la procédure UDRP pour en accélérer le processus. L’Organisation recommande également à l’ICANN de prévoir un cadre rigoureux dans la mise en place de nouveaux gTLDs, source de préoccupation des détenteurs de marque.

Rappelons que l’OMPI n’est pas le seul centre d’arbitrage pour la résolution des litiges. Le National Arbitration Forum a traité en 2008 1770 cas et a rendu un verdict pour 1477 cas.

Hélène de Brettes Pour Domaine.info