Les noms de domaine en .vin et .wine devraient voir le jour dans les mois à venir et pourtant la création de ces gTLDs provoque toujours de vifs débats. Notamment dans le secteur du vin puisque se pose à cette occasion la question de l’encadrement de ces noms de domaine et la protection des indications géographiques (IGs). Le secteur européen du vin dénonce depuis plusieurs mois les risques de tromperie du consommateur, contrefaçon, détournement de notoriété et cybersquatting. Face à l’absence de progrès dans les discussions la Commission Européenne leur emboite le pas et hausse le ton. Elle demande aux dirigeants de l’Icaan « de ne pas déléguer les. vin et. wine tant que n’auront pas été prévues des règles permettant de protéger les indications géographiques ».

 

Jugeant la Trademark Clearinghouse insuffisante, les représentants de la filière vitivinicole françaises et espagnoles réclament une protection des indications géographiques et accusent l’ICANN, le régulateur des noms de domaine sur internet au niveau mondial, de vouloir brader au plus offrant les noms de domaines. De leur point de vue, la mise sur le marché de ces noms de domaine sans un encadrement poussé risque de leur porter préjudice. Ils pointent en ce sens les risques d’atteinte aux appellations d’origine contrôlée, notamment si l’acquéreur de l’extension n’a aucun rapport avec le vin.

Les vignerons dénoncent l’absence de garanties apportées pour la vente de second niveau, risquant effectivement de tromper le consommateur (pour des cas de vente en ligne par exemple) et de créer un « racket » des opérateurs du secteur si ceux-ci souhaitent racheter des noms de domaine.

 

L’Europe fait pression

 

La Commission européenne s’est emparée de la polémique et face à l’absence de progrès dans les discussions la Commission Européenne a décidé de prendre part aux débats en se rangeant du côté des vignerons. Elle vient de prendre deux initiatives fortes sur le sujet. Tout d’abord un courrier adressé le 12 septembre à l’ICANN dans lequel la Commissaire européenne chargée du Numérique, Neelie KROES, demande à l’ICANN de ne pas déléguer les .vin et.wine. Ensuite une rencontre entre Neelie KROES et le président de l’ICANN est prévue. L’exécutif européen va jusqu’à laisser entendre que ses relations avec l’institution mondiale dépendront de l’issue de ce dossier.

 

Neelie KROES constate que les tentatives de dialogue engagées par le secteur du vin auprès des candidats pour trouver des solutions ont échoué. Compte tenu des « implications juridiques, de la sensibilité politique et des intérêts économiques en jeu », la Commission demande aux dirigeants de l’ICANN de ne pas déléguer les .vin et .wine tant que n’auront pas été prévues des règles permettant de protéger les IGs. Neelie KROES les appelle à coopérer et laisse entendre qu’il en va de la crédibilité de l’Institution.

 

Dans un communiqué commun, la CNAOC (Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlées) et l’EFOW (European Federation of Origin Wines), se sont félicitées de cette prise de position. Le Président d’EFOW, M. Riccardo RICCI CURBASTRO déclare : « Désormais l’ICANN et les candidats doivent savoir qu’ils ont désormais en face d’eux un front uni de l’Union européenne. Ils ont encore toutes les cartes entre les mains. Soit ils font enfin des efforts pour examiner les solutions que nous leur avons proposées et dialoguent avec nous et alors les .vin et .wine pourraient voir le jour. Soit ils s’entêtent et continuent de nous ignorer, ils porteront alors la responsabilité de l’échec de ces dossiers ». « Nous répétons que nous sommes prêts à soutenir les dossiers qui permettront d’assurer la protection des noms de nos vins ».

 

L’ICANN avait pourtant bien tenté de limiter les risques en instaurant certains garde-fous, comme la possibilité pour des communautés, secteurs d’activités et autres marques de s’opposer à certaines extensions pour la simple raison qu’elles risqueraient de nuire. De même que le GAC (Governmental Advisory Comitee) peut être saisi en vue d’une opposition à certaines demandes. Citons enfin le « Sunrise service », un droit de priorité de 90 jours accordé aux marques, pour leur permettre de déposer leur nom de domaine lors de la mise à disposition d’une nouvelle extension.

 

Il reste à savoir si, à l’instigation de la CNAOC, l’action de l’Union européenne et de ses alliés dans les jours qui viennent fera plier l’ICANN en faveur d’une cogestion. A suivre, donc.

 

 

Source : Efow