13-Septembre-2007 Un homme originaire de Las Vegas est poursuivi par la Cour Fédérale pour activité criminelle électronique pour avoir imité l’identité d’un avocat spécialiste de la propriété intellectuelle et ainsi menacé de poursuites des détenteurs de noms de domaine. M. Scali, âgé de 28 ans, a créé un compte e-mail sous un alias et l’a utilisé pour adresser à ses victimes des messages dans lesquels il clamait être un avocat. Il menaçait de poursuites à hauteur de 100 000$ les propriétaires de différents noms de domaine pour infraction à la Marque, à moins qu’ils renoncent à l’enregistrement de leurs noms de domaine dans les 2 jours. Il déclarait également dans certains de ses e-mails être affilié à un cabinet d’avocat de New York. L’accusé a plaidé coupable pour les chefs d’accusation portés contre lui et a admis essayer d’obtenir ces noms de domaine pour son propre bénéfice financier. Il sera convoqué pour une lecture de l’acte d’accusation à la Cour Fédérale de Los Angeles dans les prochaines semaines. La peine maximale prévue pour une activité criminelle électronique est de 20 ans de prison fédérale. L’accord entre le procureur et le défendeur envisage une probation de 6 mois en garde à vue, mais la décision finale appartient au juge… Le fraudeur visait des noms de domaine proches de Marques ou termes connus, afin que ses victimes craignent d’être assimilées ou reconnues comme des cybersquatteurs par la justice. Devant cette menace, et celle des 100 000$, ils cédaient facilement à la pression mise par le soi-disant avocat. En récupérant ces noms de domaine, le cybercriminel pouvait s’assurer des revenus de plusieurs façons plus ou moins illégales : liens monétisés, publicités rémunérées au « Pay par Click », phishing… Le secteur des noms de domaine offre maintes possibilités de générer de l’argent, et les barrières de la légalité en la matière ne sont pas toujours bien définies par les lois des différents pays. Des « zones d’ombres » persistent encore dans les législations, comme nous l’évoquions dans notre article sur les constats d’huissier. Beaucoup de "Spammeurs" utilisent en intitulé d’expéditeur le nom d’entreprises connues comme par exemple e-bay ou Paypal afin de tromper leurs cibles … Un utilisateur averti saura trouver la véritable adresse e-mail d’émission et démasquer la tentative de fraude, mais malheureusement, tous les Internautes ne sont pas suffisamment armés pour déjouer tous les pièges de l’Internet. S’il vous arrivait d’être confronté à des situations douteuses, n’hésitez pas à contacter notre Equipe. Hélène de Brettes Pour Domainews.fr / Domaine.info