Avec ses 486.000 noms de domaine en .FR, début Juin 2006, la France fait pâle figure sur la toile, face à nombre d’autres pays. La Belgique, par exemple, affiche plus d’1.045.000 noms en .BE, tandis que l’Allemagne en présente plus de 9.933.000 en .DE. Même l’Union Européenne revendique plus d’1.860.000 noms en EU, alors que cette extension n’est ouverte que depuis le 7 Décembre 2005. L’autorité chargée de la gestion et du développement du .FR, L’ AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération), décide donc de réagir et d’assouplir les conditions de son attribution. "A partir du 20 Juin 2006, tout le monde pourra librement déposer son nom en .FR". Cette phrase enthousiaste de l’AFNIC donne le ton de son nouveau site informatif sur ce sujet, dont l’adresse sonne déjà comme un slogan : Faites-vous-un-nom.fr. Ainsi visée, toute personne, majeure et disposant d’une adresse postale en France, pourra demander l’enregistrement de noms de domaine en .FR. Il peut s’agir de noms patronymiques ou de toutes autres appellations, sous réserve du respect des droits des tiers, des bonnes moeurs, de l’ordre public, etc. Sont admis les termes alphanumériques, composés de lettres de A à Z et de chiffres de 0 à 9, ainsi que de traits d’union. Cependant, ne peuvent pas être enregistrés les noms de domaine composés d’un caractère unique, composés de seulement deux lettres, débutant ou se terminant par un tiret, d’une longueur supérieure à 255 caractères ou, encore, débutant par "xn". Les caractères accentués, pourtant bien français, ne sont pas admis non plus. Comme pour les autres extensions, une base de données "Whois" permet de vérifier la disponibilité du nom choisi, en y accédant, par exemple, par le liens suivant : http://www.domaine.fr/ Les demandes en .FR sont à formuler auprès d’un bureau d’enregistrement accrédité, qui les transmet par formulaire électronique à l’AFNIC, à partir du 20 Juin 9 heures. La règle du "premier arrivé, premier servi" s’appliquera, à chaque nom qui ferait l’objet de plusieurs demandes. L’enregistrement est effectué pour une année et, pour être conservé, doit être renouvelé tous les ans. Ce processus est déclaratif et n’exige la présentation d’aucun document, lors de la demande d’enregistrement. Cependant, l’AFNIC annonce qu’elle effectuera des vérifications ponctuelles et occasionnelles, à posteriori, d’âge et de domicile. En cas de conflit d’attribution d’un nom de domaine en .FR, entre deux particuliers ou entre un particulier et une entreprise, le Forum des Droits sur Internet est habilité à recevoir les demandes d’arbitrage. A cet effet, son service "Médiateur du net" assure, en partenariat avec l’AFNIC, une procédure extra-judiciaire gratuite, accessible par le site : http://www.mediateurdunet.fr/]. Bien entendu, tout conflit d’attribution, entre entreprises, relève toujours de l’arbitrage des PARL (Procédures Alternatives de Résolution des Litiges), c’est-à-dire, suivant les cas : CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) ou [Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle). Evolution des conditions Au 31 décembre 2003, le Registre   français ne comptait que 175.000 noms de domaine en .FR . Il pâtissait, notamment, du fameux "droit au nom", c’est-à-dire de l’obligation de fournir un Kbis ou un Certificat de dépôt de marque, correspondant exactement au nom à enregistrer. En Mai 2004, l’AFNIC abandonne le "droit au nom" et affirme : "toute personne identifiable en ligne sur des bases de données publiques et nationales peut obtenir le nom de domaine qu’elle souhaite, si ce dernier ne porte pas atteinte aux droits antérieurs détenus par des tiers". De fait, cette procédure se destine encore aux professionnels, inscrits à l’un au moins des registres suivants : Greffe de Tribunal de Commerce, INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) ou INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). L’année 2004 a tout de même enrichi le Registre   français d’une progression de plus de 80 % du nombre des noms de domaine en .FR, qui atteint alors les 321.000. En fait, l’AFNIC accepte l’enregistrement des noms patronymiques, depuis 1999. Il s’agit de noms de domaine de deuxième niveau, non pas en .FR mais en .NOM.FR . Par exemple, M. Tartempion peut obtenir : tempion.nom.fr . Après avoir connu un maximum de 9.380 enregistrements, en Août 2001, le .NOM.FR n’en compte que 1382, au 1er Juin 2006. Cette formule, qui n’accepte que les noms patronymiques et exige la présentation de papiers d’identité, semble manquer de légèreté, tant sur le fond que sur la forme, et s’accommode finalement de cette diffusion "confidentielle". Il faut dire que l’AFNIC est championne des noms de domaine de deuxième niveau, apparemment peu attractifs. Ainsi, le .ASSO.FR affiche 6.701 enregistrements au 1er Juin 2006, le .TM.FR 5.069 ou, encore, le .PRESSE.FR 170. Même le .COM.FR, qui ne requiert pas de justification sur le nom, ne connaît guerre de succès. Ces exemples illustrent les sous-domaines descriptifs], sachant que c’est encore pire avec les [les sous-domaines sectoriels, de type .AVOCAT.FR , 375 enregistrements, .NOTAIRES.FR, 100, .MEDECIN.FR , 15, etc. Les Collectivités territoriales bénéficient d’une procédure de réservation prioritaire, ainsi que, depuis Juillet 2004, d’une forme particulière de premier niveau : ville-nomdelaville.fr , mairie-nomdelaville.fr , cg-nomdudepartement.fr (pour les conseils généraux) et cr-nomdelaregion.fr (pour les conseils régionaux). L’AFNIC justifie la complexité du .FR par son exigence de fiabilité. Cette exigence concerne notamment la territorialité, qui implique un lien juridique du demandeur avec la France (immatriculation, détention de marques protégées, citoyenneté ou résidence). Elle garantit l’identification des titulaires. Elle vérifie aussi la qualité de la configuration d’accès aux domaines demandés, chez les prestataires d’enregistrement. Pour assurer la réussite technique de son ouverture du 20 Juin 2006, l’AFNIC établit un calendrier strict des opérations de transition, qui permettront d’associer la nouvelle règle, dite "d’ouverture aux particuliers", à la règle de base, issue des révisions de 2004. Dès le 6 Juin 2006 16 heures, commencent les restrictions d’opérations, portant sur les noms de domaine du système de base. Les demandes d’enregistrement de nouveaux noms dans ce système seront suspendues, du 16 Juin 17 heures au 24 Juin 9 heures. L’AFNIC entrera dans le nouveau système le 20 Juin 9 heures, en recevant alors seulement les demandes de noms qui commencent par A, B ou un chiffre. Le 21 Juin, les noms demandés pourront, aussi, commencer par C à F, le 22 Juin, par G à N, et le 23 Juin, par O à Z, c’est-à-dire n’importe quel chiffre ou n’importe quelle lettre. Règles et contournements Les nouvelles règles vont amender la charte du .FR, qui précise les responsabilités respectives des titulaires et des bureaux d’enregistrement. Malgré la sécurisation affichée, le Registre   français n’échappe pas aux "cybersquatting", "typosquatting  " et autres prête-noms... Rappelons que le "cybersquatting" consiste à enregistrer, comme nom de domaine, le nom d’une entité existante, par exemple une société commerciale, afin d’en tirer profit : revente à prix fort, détournement de trafic, de clientèle, d’image, etc. Cette pratique exploite le principe d’enregistrement du "premier arrivé, premier servi". La technique du "typosquatting  " vise aussi à détourner du trafic mais, cette fois, en exploitant les fautes de frappe ou fautes d’orthographe des surfeurs, comme par exemple Saint-Gobin au lieu de Saint-Gobain. Les réclamations sur ces fraudes sont à porter à l’arbitrage des PARL, vues plus haut, et éventuellement en procédures judiciaires auprès des tribunaux. L’AFNIC peut décider de la désactivation temporaire des noms de domaine en cause, puis, les PARL de leur transfert ou de leur maintien. Des dépôts litigieux "massifs et manifestes", faisant l’objet de plaintes de plus en plus nombreuses, concernent notamment la société KLTE Limited, accusée du détournement de plus de 1.000 noms de domaine, ou encore EuroDNS, pour près de 4.500 noms. EuroDNS s’est également fait remarqué, en proposant l’enregistrement de noms en .FR , à des clients qui n’y ont pas droit. Ces clients passent donc par des prête-noms, comme l’agent commercial d’EuroDNS, qui déposent les noms de domaine demandés et en deviennent titulaires, puis, en louent l’usage aux utilisateurs effectifs. C’est de la "délégation de titularité", avec ses coûts, ses contrats, ses restrictions... L’ouverture du 20 Juin 2006 devrait rendre caduc les appels aux prête-noms, sauf à vouloir contourner les règles de territorialité ou d’âge, en engageant la responsabilité des tiers consentants. L’après ouverture L’AFNIC est également chargée de la gestion du Registre   des noms de domaine de l’Ile de la Réunion, en .RE , ouvert depuis Juillet 2001. Au 1er Juin 2006, le .RE ne compte que 820 enregistrements. Sa charte reste intransigeante sur la territorialité et aucune entité, fût elle française, ne peut prétendre au .RE , sans domiciliation sur l’Ile. La Chambre de Commerce et d’Industrie locale annonce une campagne de sensibilisation au .RE , comme préalable à toute modification de la charte et à toute ouverture aux particuliers. L’AFNIC informe donc que l’ouverture du 20 Juin 2006 ne concernera pas le .RE , dont les règles d’accès s’assoupliront ultérieurement. L’AFNIC ne donne pas de prévision d’augmentation du nombre de noms de domaine en .FR, conséquemment à son ouverture du 20 Juin 2006. Cependant, elle avoue redimensionner son infrastructure technique, afin d’en supporter progressivement le doublement voire le triplement ! Souhaitons lui aussi que le brillant taux de renouvellement de 85 %, revendiqué à l’issue des modifications de 2004, soit toujours au rendez-vous. Jean-Michel de Lamezan AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) http://www.afnic.fr/ Faites-vous-un-nom.fr http://www.faites-vous-un-nom.fr/ CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) http://www.mediationetarbitrage.com/ [Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) http://arbiter.wipo.int/center/index-fr.html Jean-Michel de Lamezan Pour DomaiNews Contact : Rédacteur en chef : Sam Syamak BAVAFA