C’était le feuilleton de l’année dernière : le « droit au nom » disparaît progressivement du .Fr ! DomaiNews, qui vous en a régulièrement tenu informé, se réjouit de débuter 2004 en vous précisant les règles officielles en vigueur depuis le 5 janvier et qui s’appliquent en priorité aux marques déposées.

Jusqu’à présent, pour être enregistrées directement en .FR, les marques déposées devaient figurer intégralement : ainsi, la société utilisant la marque déposée « je vends des noms de domaine » n’avait droit qu’au nom « jevendsdesnomsdedomaines.fr » à la limite agrémentée par des tirets. Désormais, sur justificatif de l’Institut National de Propriété Intellectuelle (INPI) - qui sera vérifié automatiquement par l’AFNIC sur des bases de données électroniques ICIMarques - la société pourra enregistrer juste une partie de la marque en .fr, sans avoir besoin de passer par le subterfuge du champ libre du K-Bis. Dans notre exemple, la société se verrait donc de plein droit attribué le nom « nomdedomaine.fr » pour autant que celui-ci soit encore disponible ! Ce changement entraînera sans doute la disparition à plus ou moins longue échéance du sous-domaine « .TM.fr » réservé aux marques puisqu’elles peuvent accéder au .fr au premier niveau.

Si cette étape est importante, le « droit au nom » bien français perdurera jusqu’en Mai 2004. Ce n’est qu’après que toute entité ou personne physique « française ou résident en France » pourra prétendre enregistrer n’importe quelle chaîne de caractère disponible en .Fr, sans lien avec une marque ou une raison sociale. Cette nouvelle liberté devrait s’accompagner de la reconnaissance par la « Charte de nommage » de procédures ad-hoc de résolution des litiges. Plus de détails dans la conférence de presse que doit tenir l’AFNIC le 20 Janvier. A suivre donc !

Voir www.afnic.fr

JCV & SB