Des nouveautés dans la zone .fr annoncées par l'AFNIC. Une autre modification de taille : toute personne en possession d'une demande d'enregistrement de marque à l'INPI peut enregistrer immédiatement son nom sous le .fr.

   Les associations pourront désormais enregistrer leur nom de domaine directement sous le .fr.
Par exemple, l'association marianne, peut désormais être enregistré sous marianne.fr aulieu de marianne.asso.fr. Toute association en possession d'un .asso.fr peut demander directement son nom sous le .fr si ce dernier est libre.

Les nouveautés dans la Charte de nommage de l'AFNIC :
Les principales modifications annoncées par l'AFNIC le 6 janvier 2003 pour les zones "fr" et "re" sont comme suit :

Nommage des associations

* Toutes les associations immatriculées à l'INSEE (codes APE indifférents) peuvent désormais être enregistrées directement sous ".fr" ou ".re" tel que leur nom figure dans une des rubriques de l'identifiant INSEE suivantes : dénomination, enseigne, sigle.

* L'enregistrement reste toujours possible sous ".asso.fr" ou ".asso.re".

* En cas de litige, le nom de domaine attribué engage la responsabilité de l'organisme demandeur.

* Les associations non immatriculées à l'INSEE peuvent uniquement être enregistrées sous l'extension ".asso.fr" ou ".asso.re".

Enregistrement des marques sous ".tm.fr"

* Les détenteurs de marque(s) peuvent désormais enregistrer le nom de domaine dès la demande d'enregistrement de la marque auprès de l'INPI.

* L'AFNIC vérifiera 6 semaines plus tard que la marque a bien fait l'objet d'une publication au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle). A défaut, le nom de domaine correspondant sera supprimé.
Une seconde vérification sera menée au terme du délai des 6 mois afin de contrôler l'enregistrement définitif de la marque (procédure classique).

Attention : Il est possible que la demande d'enregistrement de la marque ne soit pas visible tout de suite sur les serveurs de bases INPI (temps de latence d'environ 15 jours entre le dépôt et la visibilité de la demande dans les bases). Afin de valider la demande, il est nécessaire de transmettre la copie de la demande d'enregistrement avec la lettre d'engagement.

Liste des termes fondamentaux

La liste des termes fondamentaux regroupe à l'heure actuelle trois grandes catégories :

* les termes liés à l'ordre public et aux bonnes moeurs,

* les termes liés au fonctionnement de l'internet,

* et les noms des organisations internationales signataires de la Convention de Paris.

Ces termes ne seront pas attribués directement sous ".fr", ".com.fr", ".asso.fr", ".presse.fr" et sous ".prd.fr". Cependant, ils pourront être attribués sous les seules zones ".gouv.fr", ".nom.fr", ".tm.fr", sur présentation du justificatif adéquat.
Les noms synonymes ou ayant une racine étymologique commune à ces termes seront également refusés.

Nous rappelons que cette liste des termes fondamentaux est susceptible d'évoluer sur décision du Conseil d'Administration, à la suite d'une décision ordonnée par les autorités compétentes, en fonction du développement de l'internet et des dispositions légales et réglementaires.

Selon la charte de nommage, tout terme peut à l'occasion de n'importe quel acte d'administration, ou bien d'autorité, devenir un "nom fondamental" et faire l'objet d'un droit de préemption ou de reprise par l'AFNIC, sans dédommagement, assorti d'un délai suffisant pour assurer la migration.

La liste des fondamentaux opposable est celle disponible sur le site de L'AFNIC au jour de la réception par cette dernière d'une demande d'acte d'administration adressée par un Prestataire Internet.

L'AFNIC attire votre attention sur le fait que la liste diffusée en ligne, ici, ne comporte pas l'ensemble des termes fondamentaux dans la mesure où le seul fait de diffuser certains d'entre eux pourrait apparaître attentatoire ou maladroit. A cette fin et sur demande écrite, l'AFNIC se propose d'adresser uniquement à ses adhérents, la liste complète des termes fondamentaux sous couvert de la confidentialité par courrier simple ou courrier électronique.
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Termes liés aux composantes géographiques
ardenne, armor, belfort, caledonie, champagne, charentes, cher, corse, cote-d-azur, cote-dazur, cotedazur, futuna, garonne, ille, indre, languedoc, loir, maine, meurthe, miquelon, nord, normandie, poitou, polynesie, puy, pyrenees, rhin, roussillon, saone, savoie, seine, sevres, tarn, vienne, vilaine, wallis

Termes liés aux crimes
abus-de-pouvoir, abusdepouvoir, antisemite, antisemites, antisemitisme, antisemitismes, arme, armes, aryen, atrocite, atrocites, barbarie, barbaries, barbarisme, barbarismes, bombardement, bombardements, bombe, bombes, camp-de-concentration, camp-deconcentration, campde-concentration, campdeconcentration, camp-de-concentrations, camp-deconcentrations, campde-concentrations, campdeconcentrations, camps-de-concentration, camps-deconcentration, campsde-concentration, campsdeconcentration, camps-de-concentrations, camps-deconcentrations, campsde-concentrations, campsdeconcentrations, carabine, carabines, carnage, carnages, chambre-a-gaz, chambre-agaz, chambrea-gaz, chambreagaz, chambres-a-gaz, chambres-agaz, chambresa-gaz, chambresagaz, chemise-brune, chemisebrune, chemise-brunes, chemisebrunes, chemise-noire, chemisenoire, chemises-brune, chemisesbrune, chemises-brunes, chemisesbrunes, chemises-noires, chemisesnoires, collaboration, collaborations, combat, combats, courdassise, croix-gammee, croixgammee, croix-gammees, croixgammees, deportation, deportations, epuration-ethnique, epurationethnique, epurations-ethniques, epurationsethniques, espion, espionnage, espionnages, espionner, espions, ethnocide, ethnocides, etoile-jaune, etoilejaune, etoile-jaunes, etoilejaunes, etoiles-jaune, etoilesjaune, etoiles-jaunes, etoilesjaunes, eugenisme, eugenismes, explosif, explosifs, extermination, exterminations, fascisme, fascismes, fasciste, fascistes, fausse-monnaie, faussemonnaie, fausse-monnaies, faussemonnaies, fausses-monnaie, faussesmonnaie, fausses-monnaies, faussesmonnaies, faux, four-crematoire, fourcrematoire, four-crematoires, fourcrematoires, fours-crematoire, fourscrematoire, fours-crematoires, fourscrematoires, fuhrer, fuhrers, fusil, fusils, genocide, genocides, gestapo, guerre, guerre-civile, guerrecivile, guerre-civiles, guerreciviles, guerre-froide, guerrefroide, guerre-froides, guerrefroides, guerres, guerres-civile, guerrescivile, guerres-civiles, guerresciviles, guerres-froide, guerresfroide, guerres-froides, guerresfroides, hitler, hitlerien, hitleriens, hitlerisme, hitlerismes, hitlers, holocauste, holocaustes, insurrection, insurrections, kapo, kristallnacht, mafia, massacre, massacrer, massacres, mein-kampf, meinkampf, mercenaire, mercenaires, milice, milices, mussolini, nazisme, nazismes, neonazisme, neonazismes, pogrom, pogroms, profanation, profanations, profaner, purification, purifications, rebellion, rebellions, revisionnisme, revisionnismes, revolver, revolvers, sabotage, sabotages, saboteur, saboteurs, securite, securites, shoah, shoahs, svatiska, terreur, terreurs, terrorisme, terrorismes, terroriste, terroristes, trahison, trahisons, traitre, traitres, waffen-ss, waffenss, xenophobe, xenophobes, xenophobie

Termes liés à aux Etats
academie, academies, administration, administrations, ambassade, ambassades, armee, armees, assemblee, assemblee-generale, assembleegenerale, assemblee-generales, assembleegenerales, assemblees, assemblees-generale, assembleesgenerale, assemblees-generales, assembleesgenerales, canton, cantonal, cantonale, cantonales, cantons, cent, centime, centimes, cents, citoyen, citoyenne, citoyennes, citoyennete, citoyennetes, citoyens, college, colleges, commune, communes, conseil-general, conseilgeneral, conseil-generaux, conseilgeneraux, conseil-regional, conseilregional, conseil-regionaux, conseilregionaux, conseils-general, conseilsgeneral, conseils-generaux, conseilsgeneraux, conseils-regional, conseilsregional, conseils-regionaux, conseilsregionaux, constitution, constitutions, cour-d-appel, courdappel, cour-d-assise, cstifrance, decret, decrets, democratie, democraties, departement, departements, depute, deputes, drapeau, drapeaux, ecole, ecoles, egalite, egalites, election, elections, elire, etat, etats, euro, euros, fisc, fiscs, franc, francs, fraternite, fraternites, gendarme, gendarmerie, gendarmeries, gendarmes, gouvernance, gouvernances, gouvernement, gouvernements, hotel-de-ville, hotel-deville, hotelde-ville, hoteldeville, hotel-de-villes, hotel-devilles, hotelde-villes, hoteldevilles, hotels-de-ville, hotels-deville, hotelsde-ville, hotelsdeville, hotels-de-villes, hotels-devilles, hotelsde-villes, hotelsdevilles, impot, impots, juge, juges, jurisprudence, jurisprudences, justice, justices, loi, lois, lycee, lycees, magistrat, magistrats, maire, maires, mairie, mairies, marine-nationale, marinenationale, marseillaise, marseillaises, ministere, ministeres, ministre, ministres, monnaie, monnaies, municipal, municipale, municipales, nation, nations, opinion-publique, opinionpublique, opinion-publiques, opinionpubliques, opinions-publique, opinionspublique, opinions-publiques, opinionspubliques, parlementaire, parlementaires, parlements, parti, partis, penal, police, polices, policier, policiers, politique, politiques, pompier, pompiers, prefecture, prefectures, prefet, prefets, premier-ministre, premierministre, premier-ministres, premierministres, premiers-ministre, premiersministre, premiers-ministres, premiersministres, president, president-dela-republique, president-de-la-republique, president-de-larepublique, president-dela-republique, president-delarepublique, presidentde-la-republique, presidentde-larepublique, presidentdelarepublique, presidentdela-republique, presidentiel, presidentielle, presidentielles, presidentiels, presidents, proces, putsch, putschs, region, regions, republique, republique-francaise, republiquefrancaise, republiques, sapeur-pompier, sapeurpompier, sapeur-pompiers, sapeurpompiers, sapeurs-pompier, sapeurspompier, sapeurs-pompiers, sapeurspompiers, senat, senateur, senateurs, sous-prefecture, sousprefecture, sous-prefectures, sousprefectures, souverainete, tribunal, tribunaux, tva, universite, universites, vote, voter, votes

Termes liés aux gTLD
aero, arpa, art, biz, cctld, cctlds, com, coop, edu, firm, gov, gtld, gtlds, info, int, mil, museum, name, net, nom, org, pro, rec, store, tmk, web

Termes liés aux Infractions
abus-d-autorite, abus-dautorite, abusd-autorite, abusdautorite, abus-de-confiance, abus-deconfiance, abusde-confiance, abusdeconfiance, abus-de-faiblesse, abus-defaiblesse, abusde-faiblesse, abusdefaiblesse, agression, agressions, arnaque, arnaquer, arnaques, assassin, assassinat, assassinats, assassiner, assassins, attentat, attentats, banditisme banditismes, bigamie, bigamies, bizutage, bizutages, blanchiment, blanchiments, blessure, blessures, boycott, boycottage, boycottages, boycotts, braconnage, braconnages, braconner, braquage, braquages, calomnie, calomnies, cambriolage, cambriolages, chantage, chantages, chouraver, clandestin, clandestins, complot, comploter, complots, concussion, concussions, conspiraions, conspiration, contravention, contraventions, contrebande, contrebandes, contrefacon, contrefacons, corruption, corruptions, coup, coups, crime, crimes, criminel, criminels, debauche, debauches, delit, delits, destruction, destructions, detournement, detournements, diffamation, diffamations, effraction, effractions, emeute, emeutes, empoisonnement, empoisonnements, empoisonner, enlevement, enlevements, escroquerie, escroqueries, excision, excisions, execution, executions, exhibitionnisme, exhibitionnismes, extorquer, extorsion, extorsions, falsification, falsifications, faussaire, faussaires, fratricide, fratricides, fraude, frauder, fraudes, gangster, gansters, harcelement, harcelements, harceler, hold-up, holdup, homicide, homicides, incendiaire, incendiaires, incendie, incendies, inceste, incestes, infanticide, infanticides, infraction, infractions, injure, injures, intrusion, intrusions, kidnappeur, kidnappeurs, kidnapping, kidnappings, kill, killer, killers, killeur, killeurs, malfaiteur, malfaiteurs, malveillance, malveillances, malversation, malversations, manoeuvre, manoeuvres, matricide, matricides, meurtre, meurtres, meurtrier, offense, offenses, otage, otages, outrage, outrages, parricide, parricides, pedophile, pedophiles, pedophilie, pedophilies, pervers, pervertion, pervertions, pillage, pillages, piller, pilleur, pilleurs, piratage, piratages, pirate, pirater, piraterie, pirateries, pirates, poison, polygame, polygames, polygamie, polygamies, prostitution, prostitutions, provocation, provocations, proxenete, proxenetes, proxenetisme, proxenetismes, pyromane, pyromanes, racket, racketer, rackets, racoler, racoleur, racoleurs, rancon, ranconner, rancons, rapt, rapts, recel, receleur, receleurs, recels, recidive, recidives, regicide, regicides, scelerat, scelerats, sequestration, sequestrations, sequestrer, spoliation, spoliations, subornation, subornations, suicide, suicides, tentative, tentatives, trafic, trafic-d-influence, trafic-dinfluence, traficd-influence, traficdinfluence, trafics, trafiquant, trafiquants, tromperie, tromperies, tuer, tuerie, tueries, tueur, tueurs, usurpation, usurpations, viol, violation, violations, violence , violer, violeur, violeurs, viols, vol, voler, voleur, voleurs, vols, zoophilie

Termes liés aux Libertés
allah, association, associations, bible, bouddha, bouddhisme, bouddhismes, brahmanisme, brahmanismes, catholicisme, catholicismes, catholique, catholiques, chretien, chretiens, christianisme, christianismes, confucianisme, confucianismes, coran, culte, cultes, culture, cultures, cure, cures, diable, diables, dieu, dieux, droit, droit-de-la-defense, droitdeladefense, droit-de-l-homme, droit-de-lhomme, droit-del-homme, droitde-l-homme, droitde-lhomme, droitdelhomme, droits, eglise, eglises, emploi, emplois, envoutement, envoutements, envouter, expression, expressions, greve, greves, hindouisme, hindouismes, imman, immans, islam, islamisme, islamismes, islams, jainisme, jainismes, judaisme, judaismes, juif, juifs, laicite, laicites, liberte, manicheisme, manicheismes, manifestation, manifestations, mazdeisme, mazdeismes, mosquee, mosquees, oratoire, oratoires, pasteur, pasteurs, propriete, proprietes, protestant, protestantisme, protestantismes, protestants, rabbin, rabbins, religion, religions, sanctuaire, sanctuaires, sante, santes, satan, satanique, sataniques, satanisme, satans, secte, sectes, shintoisme, shintoismes, social, sociaux, solidarite, solidarites, sorcellerie, sorcelleries, sorcier, sorciers, surete, synagogue, synagogues, syndicalisme, syndicalismes, syndicat, syndicats, tantrisme, tantrismes, taoisme, taoismes, temple, temples, testament, testaments, travail, vaudou, vedisme, vedismes, youde

Termes liés aux Organismes Internationaux
asean, bird, bit, casque-bleu, casquebleu, casque-bleux, casquebleux, casques-bleu, casquesbleu, casques-bleux, casquesbleux, ceca, cee, cij, cjce, cnuced, euratom, fao, gatt, gmi, kafor, kfor, nato, ocde, ofce, omi, omm, ompi, oms, ong, onu, opep, otan, oua, pnud, tpi, uit, uncitral, unesco, unidir, unrwa, wipo

Termes liés aux Organismes Internet
apnic, arin, centr, iab, iana, icann, iesg, ietf, internic, registrar, registrars, registries, registry, ripe, w3, w3c

Termes liés aux Pays
afrique-du-sud, afrique-dusud, afriquedu-sud, afriquedusud, albanie, algerie, allemagne, angleterre, antigua, argentine, armenie, australie, autriche, azerbaidjan, bahamas, bahrein, bangladesh, barbade, belarus, belgique, belize, benin, bolivie, bosnie-herzegovine, bosnieherzegovine, botswana, bresil, bulgarie, burkina-faso, burkinafaso, burundi, cambodge, cameroun, canada, centrafique, chili, chine, chypre, colombie, congo, coree, coree-du-nord, coree-dunord, coreedu-nord, coreedunord, coree-du-sud, coree-dusud, coreedu-sud, coreedusud, costa-rica, costarica, cote-d-ivoire, cote-divoire, coted-ivoire, cotedivoire, coteivoire, croatie, cuba, danemark, dominique, egypte, el-salvador, elsalvador, emirats-arabes-unis, emirats-arabesunis, emiratsarabes-unis, emiratsarabesunis, equateur, espagne, estonie, etats-unis, etatsunis, etats-unis-d-amerique, federation-de-russie, federation-derussie, federationde-russie, federationderussie, finlande, france, gabon, gambie, georgie, ghana, grande-bretagne, grandebretagne, grece, grenade, grenadines, guatemala, guinee, guinee-bissau, guineebissau, guinee-equatoriale, guineeequatoriale, guyana, haiti, hollande, honduras, hongrie, inde, indonesie, iran, iraq, irlande, islande, israel, italie, jamahiriya-arabe-libyenne, jamaique, japon, jordanie, kazakhstan, kenya, kirghizistan, laos, lesotho, lettonie, liban, liberia, libye, liechtenstein, lituanie, luxembourg, madagascar, malaisie, malawi, mali, malte, maroc, maurice, mauritanie, mexique, monaco, mongolie, mozambique, nevis, nicaragua, niger, nigeria, norvege, nouvelle-guinee, nouvelleguinee, nouvelle-zelande, nouvellezelande, oman, ouganda, ouzbekistan, panama, papouasie-nouvelle-guinee, papouasie-nouvelleguinee, papouasienouvelle-guinee, papouasienouvelleguinee, paraguay, pays-bas, paysbas, perou, philippines, pologne, portugal, republique-arabe-syrienne, republique-arabesyrienne, republiquearabe-syrienne, republiquearabesyrienne, republique-centrafricaine, republiquecentrafricaine, republique-de-coree, republique-decoree, republiquede-coree, republiquedecoree, republique-democratique-du-congo, republique-democratique-ducongo, republiquedemocratique-du-congo, republiquedemocratiqueducongo, republique-democratique-populaire-laos, republique-de-moldova, republiquede-moldova, republiquedemoldova, republique-dominicaine, republiquedominicaine, republique-islamique-d-iran, republique-populaire-democratique-de-coree, republique-tcheque, republiquetcheque, republique-unie-de-tanzanie, republique-yougoslave-de-macedoine, republique-yougoslave-demacedoine, republique-yougoslavede-macedoine, republiqueyougoslave-de-macedoine, republiqueyougoslavede-macedoine, republiqueyougoslavedemacedoine, roumanie, royaume-uni, royaumeuni, rwanda, sainte-lucie, saintelucie, saintkittnevis, saint-kitts, saintkitts, saint-kitts-et-nevis, saintkitts-et-nevis, saintkittsetnevis, saint-marin, saintmarin, saint-siege, saintsiege, saint-vincent-et-les-grenadines, salvador, saotomeetetprincipe, sao-tome-et-principe, saotome-et-principe, sao-tome-principe, saotome-principe, saotomeprincipe, senegal, sierra-leone, sierraleone, singapour, slovaquie, slovenie, soudan, sri-lanka, srilanka, suede, suisse, suriname, swaziland, syrie, tadjikistan, tanzanie, tchad, togo, trinite-et-tobago, trinite-ettobago, triniteet-tobago, triniteettobago, tunisie, turkmenistan, turquie, ukraine, uruguay, usa, vatican, venezuela, viet-nam, vietnam, yougoslavie, zambie, zimbabwe

Termes liés aux Professions Reglementées
aeroport, aeroports, architecte, architectes, artisan, artisans, assedic, assedics, asso, assos, avocat, avocats, avoue, avoues, barreau, barreaux, chirurgien, chirurgien-dentiste, chirurgiendentiste, chirurgien-dentistes, chirurgiendentistes, chirurgiens, chirurgiens-dentiste, chirurgiensdentiste, chirurgiens-dentistes, chirurgiensdentistes, dentiste, dentistes, docteur, docteurs, expert-comptable, expertcomptable, expert-comptables, expertcomptables, experts-comptable, expertscomptable, experts-comptables, expertscomptables, generaliste, generalistes, geometre, geometre-expert, geometreexpert, geometre-experts, geometreexperts, geometres, geometres-expert, geometresexpert, geometres-experts, geometresexperts, huissier, huissier-justice, huissierjustice, huissier-justices, huissierjustices, huissiers, huissiers-justice, huissiersjustice, huissiers-justices, huissiersjustices, kinesitherapeute, kinesitherapeutes, kinesitherapie, kinesitherapies, maitre-artisan, maitreartisan, maitres-artisan, maitresartisans, masseur, masseur-kinesitherapeute, masseur-kinesitherapeutes, masseurs, masseurs-kinesitherapeute, masseurs-kinesitherapeutes, masseurskinesitherapeutes, medecin, medecins, noms, notaire, notaires, pedicure, pedicures, pharmacien, pharmaciens, podologue, podologues, port, ports, prd, presse, presses, sage-femme, sagefemme, sage-femmes, sagefemmes, sages-femme, sagesfemme, sages-femmes, sagesfemmes, veterinaire, veterinaires

Termes liés aux Protocoles Internet
acap, afs, anycast, arpanet, arpanets, chap, darpa, data, dav, dhcp, dns, e-164, e-mail, email, enum, extranet, extranets, epp, e164, file, finger, ftp, gopher, html, http, icmp, ident, igmp, imap, in-addr, internet, internets, intranet, intranets, ip, ipng, ipsec, ipv4, ipv6, ldap, mail, mailserver, mailservers, mailto, mime, multicast, nfs, nntp, osi, pop, pop3, postmaster, postmasters, prospero, rfc, rtfm, rtsp, smtp, tcp, tcp-ip, tcpip, telnet, tftp, tip, tn3270, unicast, uri, url, vemmi, wais, webmaster, webmasters, whois, wml, www, xhtml, xml, x400, x42d, x500

Termes liés à la Santé
absinthe, absinthes, acid, acide, acides, acids, alcool, alcoolisme, alcoolismes, alcools, amphetamine, amphetamines, anabolisant, anabolisants, avortement, avortements, barrette, barrettes, came, canabis, cannabis, cellule, clone, cobaye, cobayes, cocaine, cocaines, coke, cokes, corps, crack, cracks, dealer, dealers, defonce, defoncer, defonces, dopage, dopages, dope, dopes, drogue, drogues, ecstasy, embryon, embryons, fecondation, fiv, fix, foetus, fumette, fumettes, gammette, gammettes, genetique, genetiques, genome, genomes, greffe, greffes, hachisch, hachischs, herbe, herbes, heroine, heroines, insemination, inseminations, ivg, ivresse, ivresses, joint, joints, junkie, junkies, lsd, marijuana, marijuanas, medicament, medicaments, mere-porteuse, mereporteuse, mere-porteuses, mereporteuses, meres-porteuse, meresporteuse, meres-porteuses, meresporteuses, morphine, morphines, narcotique, narcotiques, narcotrafiquant, narcotrafiquants, opium, organe, organes, overdose, overdoses, pharmacie, pharmacies, poppers, poudre, poudres, sang, schnouf, schnoufs, shit, shoot, shoots, stup, stupefiant, stupefiants, stups, tabac, tabacs, tabagisme, tabagismes, toxicomanie, toxicomanies, transplantation, transplantations,

Termes liés aux Structures
agence, agences, cabinet, cabinets, comite-entreprise, comiteentreprise, comites-entreprises, comitesentreprises, confederation, confederations, cooperative, cooperatives, corporation, corporations, entreprise, entreprises, epa, epic, epst, etablissement, etablissements, eurl, federation, federations, filiale, filiales, fondation, fondations, gie, gip, groupe, groupes, holding, holdings, institut, instituts, pme, rcs, reunions, sarl, sas, sca, scea, sci, scp, scs, sep, siren, sirene, siret, snc, societe, societes, srl, ssii, ssiis, statut, statuts, succursale, succursales, union, unions

Termes liés aux Valeurs
bordel, bordels, bourreau, bourreaux, cadavre, cadavres, colonisation, croix-celtique, croixceltique, croixceltiques, crouille, crouilles, discrimination, esclavage, esclavagisme, esclave, esclaves, macchabee, macchabees, maison-close, maisonclose, maison-closes, maisoncloses, maisons-close, maisonsclose, maisons-closes, maisonscloses, martyre, martyres, martyriser, mort, morts, mutilation, persecuter, persecution, persecutions, prisonnier, prisonniers, race, races, racisme, racismes, raciste, racistes, sadique, sadiques, sadisme, sadismes, sevice, sevices, supplice, supplices, tortionnaire, tortionnaires, torture, tortures, traite, traites, travesti, travestis

Transmission des noms de domaine : 3 nouveaux cas sont autorisés

1. Cession de fonds de commerce
2. Apports en société
3. Dissolution amiable

La liste des documents à fournir pour ces trois nouveaux cas est citée dans la nouvelle charte de nommage mise à disposition sur le site de Domaine.fr/AFNIC depuis le lundi 6 janvier 2003.

S.B.