ICANN/VeriSign : la guerre et après - 15-Mars-04

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	ICANN/VeriSign : la guerre et après
	15-Mars-04
	« Nous écouterions l'avis de n'importe quel Registre. mais pas d'une entreprise nous faisant un procès ! ». Boutade ou pas, la remarque de Paul Twomey, le PDG de l'ICANN résumait assez bien l'ambiance de la réunion de Rome la semaine dernière. Déjà montrée du doigt pour l'affaire WLS (voir ci-dessus), VeriSign, le registre du .Com et .Net était dans toutes les têtes suite à la plainte déposée pour « atteinte à la libre concurrence » (anti-trust) déposée contre l'ICANN deux jours seulement avant le début du meeting Italien. Le noud du procès est bien sûr le service Site Finder, que VeriSign a suspendu suite, entre autres, aux pressions de l'ICANN. Le Registre du .Com ne reconnaît pas le droit à l'ICANN d'exercer de telles pressions en vertu du contrat qui le lie à la société californienne. Le délai dans la mise en place du WLS est cité comme « frein illégitime à la mise en place de services innovants pouvant être utiles à l'ensemble des utilisateurs Internet » tandis que les portes paroles de VeriSign se relaient pour souligner que « l'ICANN n'est pas le régulateur de l'Internet ». Cette affirmation, maintes fois entendue, prendrait cependant un tout autre poids si elle était reprise par une juridiction américaine. Le premier problème est bassement financier : si VeriSign possède un trésor de guerre du en grande partie - l'ironie est à souligner ! - à l'accord qui la lie à l'ICANN sur les millions de noms de domaine enregistrés en .com et .net, l'ICANN n'est pas riche et à déjà bien du mal à boucler son budget année après année. On a même vu à Rome avec une certaine stupéfaction un des membres du conseil d'administration demander solennellement au gouvernement américain une aide financière pour éviter que « le budget de l'ICANN soit englouti tout entier dans des frais d'avocats », frais que VeriSign a elle les moyens de couvrir. Le second enjeu est bien entendu politique : il est certain que l'organisation a tout à perdre dans un procès long et coûteux, alors même que le Memorandum of Understanding (MoU) censé la libérer de la tutelle du gouvernement américain n'est toujours pas entré en fonction et que la période d'observation a été prolongée jusqu'en 2006. La perte de ce procès n'est sans doute pas la meilleure manière de prouver une gestion indépendante et responsable ! Quid de l'après ICANN dans ce cas' Il est douteux que VeriSign perde le .Com compte tenu de l'importance stratégique et économique de cette zone dont la stabilité est essentielle. Mais si ICANN, représentant le secteur privé était poussée à disparaître, un vide devrait être comblé dans la nécessaire gouvernance de l'Internet. Par l'Union Internationale des Télécommunications' C'est en tout cas ce que semblent penser certains de ses représentants rencontrés à Rome et à Paris : « Les citoyens ont besoin que les gouvernements s'attaquent au fléau de l'Internet qu'est le SPAM ». Reste à savoir si les gouvernements sont les mieux placés pour résoudre de tels problèmes techniques.! Le mieux est sans doute d'attendre : après tout, l'approbation « unanime » du WLS est peut-être déjà un geste d'apaisement de la part de l'ICANN ? S.B.