C'est fait ! Après des mois de négociation et d'attente, la décision de l'ICANN sur le nouveau mode de transfert des noms de domaine en .net et .com est effective depuis le 12 novembre. Si elle apporte une plus grande souplesse aux Registrars et devrait du même coup permettre aux clients de changer plus facilement de prestataire, les conséquences ne sont pas neutres en terme de protection des noms eux-mêmes.

De prime abord, la décision de l'ICANN a pour but de simplifier la vie du Registrant qui, souvent pour avoir choisi un Registrar en fonction des prix pratiqués sans s'inquiéter du service, se retrouve bien malgré lui « coincé » lorsqu'il veut récupérer son nom. Souvent consultée pour ces problèmes, l'ICANN se déclarait jusqu'alors impuissante, le lien juridique étant entre le Registrar et le Registrant, sans que l'organisation californienne ne puisse intervenir. La nouvelle procédure permet au Registrant d'obtenir le transfert direct d'un nom qui lui appartient d'un Registrar à l'autre, sans que le Registrar « quitté » ne puisse s'y opposer sauf dans certaines conditions précises. L'ICANN minimise d'ailleurs l'effet de la procédure en l'assimilant à la « portabilité » du numéro de téléphone, qui permet de changer d'opérateur sans changer de numéro.

Pourtant, les risques existent puisqu'en pratique, l'accord pour le transfert est désormais présumé sous cinq jours sauf si le Registrant s'y oppose à temps. Malheureusement, encore faut-il que le Registrant soit conscient que son nom de domaine arrive à expiration. Ou qu'il soit toujours joignable aux adresses contenues dans le Whois ! A défaut et à l'expiration du délais de 5 jours, la demande de transfert sera automatiquement accordée. Bien sûr, chaque demande de transfert est supposée être faite par le Registrant et celui-ci est censé avoir fourni une « preuve » de son identité (un permis de conduire, par exemple) mais la complexité de la procédure fait craindre que certains Registrars peu scrupuleux ne la respectent pas. Sans être alarmiste - il faudra de toute façon d'avantage de recul pour se faire une idée du risque réel, malgré ce que prétendent déjà certains sites - on peut se réjouir (ou s'inquiéter ?) que l'ICANN ait déjà mis en place une procédure d'arbitrage spécifique, le TDRP ( http://www.icann.org/transfers/ dispute-policy-12jul04.htm ) pour résoudre ces litiges. Pour l'instant les centres reconnus sont aux Etats-Unis et en Asie. Les détenteurs de .Com en Europe devront donc attendre et, plus que jamais, être vigilants sur les dates d'expirations des noms qu'ils détiennent ainsi que sur les coordonnées qu'ils ont communiqué au Registrar !

Consulter : http://www.icann.org/transfers/ policy-12jul04.htm

S.B.