La décision de l’ICANN de rejeter en Mars 2007 la candidature d’ICM Registry pour la création d’une extension .XXX a été remis en question par l’IRP (Processus d’Examen Indépendant).
Il s’agit d’une première dans l’histoire du monde du nommage puisque cette procédure n’avait jamais encore été utilisée.

Une commission de juristes Internationaux a déterminé, à la majorité, que le traitement par l’ICANN de la candidature d’ICM pour opérer le .XXX violait les règlements et statuts de l’Organisation, ainsi que la loi Internationale et Californienne.
ICM Registry et l’ICANN ont été informé le 19 février dernier des conclusions de la Commission.
Celle-ci a été constituée en vertu des statuts de l’ICANN et a conclu, au vu des éléments portés à sa connaissance, que le vote de l’ICANN n’était pas « conforme avec l’application d’une politique neutre, objective et équitable », comme requis par les Règles de l’ICANN.

Pour rappel, le 1er Juin 2005, l’ICANN approuvait la candidature d’ICM Registry pour la gestion du .XXX, extension sponsorisée destinée aux contenus à caractère pornographique, en reconnaissant que la candidature remplissait les critères nécessaires pour cela.
Suite à la réception d’une lettre du gouvernement Américain, s’indignant de la création d’une telle extension et recommandant le rejet de cette candidature, appuyé par d’autres pays, l’ICANN avait alors fait « volte-face » et était revenu sur son approbation. (Voir notre article de l’Epoque)
L’ICANN était alors à l’époque sous la « coupe » du gouvernement Américain, via le JPA…

Aujourd’hui, l’ICANN est (censée) être autonome vis-à-vis du gouvernement Américain et n’aurait plus de compte à rendre qu’à la Communauté Internet de ses décisions.

Bonne nouvelle pour Stuart Lawley, qui n’a pas lésiné à la dépense pour voir son projet se réaliser, puisque la décision de la Commission prévoit que l’ICANN devra s’acquitter des coûts du processus, soit dans les 480 000 USD (sur les 3.5 millions de USD investis en tout par ICM).
Stuart Lawley (que nous avions interviewé il y a quelques années lors d’un meeting ICANN) a déclaré : « Je ne veux pas que cela devienne un grand débat à propos des règlements de l'ICANN ou donne lieu à un autre cycle de publication de contrats pour examen public. Nous avons traversé cinq itérations du contrat, il est sur la table et nous attendons de l’ICANN l’exécution du contrat. La question est : "Est-ce que l'ICANN va faire ce qui est juste ou non ?" »

La candidature pour le .XXX sera reconsidérée par le Conseil de l’ICANN lors du meeting ICANN de Nairobi. Le sort du .XXX sera donc statué d’ici au 12 Mars…

Hélène de Brettes
Pour Domaine.info