Une nouvelle version du contrat liant l’ICANN à ses Registrars Accrédités a été mise en place lors du meeting ICANN de Sydney.

La première version de ce contrat datait des débuts de l’ICANN, qui rappelons le a été fondé en 1998.

Domaine.fr, ainsi que d’autres confrères Registrars français ou européens, ont d’ores et déjà signé ce nouveau contrat.

Plusieurs articles y ont été ajoutés tel que la mise en place d’un audit des Registrars, afin de vérifier si ils respectent en tout point ses règles. Autre nouveauté, le terme de « Registrar Affilié » fait son apparition. Il désigne les Registrars ayant une connexion avec un autre Registrar (par exemple Snapnames qui est relié à Oversee.net). A ce jour, l’ICANN ne pouvait prendre de mesures contraignantes qu’à l’encontre du Registrar même qui s’est positionné en infraction avec le contrat. Dorénavant, elle pourra également contraindre les « affiliés » du Registrar à tout moment. Ces sanctions se constituent principalement en l’interdiction d’enregistrement et de renouvellement pour le Registrar et ses affiliés. Paul twomey, son ancien CEO avait déjà annoncé des mesures à venir à nos cameras lors du meeting de Lisbonne suite à un incident majeur avec un registrar peu scrupuleux. Pour voir le reportage, cliquez ici.

L’ICANN précise également un certain nombre de points pour les revendeurs qui par définition ne sont pas des registrars accrédités, tout d’abord ils n’ont pas le droit d’utiliser et d’insérer le logo ICANN "Accredited Registrar" sur leur site, et ensuite, ils doivent à la demande de tout client, révéler le nom des registrars pour lesquels ils sont revendeurs.

Dernier changement, les Registrars ne seront plus tenus de conserver les données reliées à un nom de domaine à partir de 3 ans après son transfert ou effacement.

Tant au niveau de la protection des données des Registrants qu’aux exigences administratives et techniques demandées aux Registrars, cette nouvelle version dessine le cadre des futures relations que souhaitent entretenir l’ICANN avec la Communauté.

Hélène de Brettes et Sam Syamak Bavafa Pour Domaine.info